Conditions générales de vente

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Termes d'utilisation

 

Conditions de ventes

Les termes et conditions qui suivent ont priorité sur tous les autres termes et conditions incompatibles contenus au bon de commande de l’Acheteur.  La présente convention constitue la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Elle remplace et annule toute entente, représentation ou contrat antérieur.

1.  Le terme « Vendeur » fait référence à quinco & cie inc., « Acheteur » à l’autre partie au présent contrat et « Produits » aux tuiles Smart Tiles.


2.  Le Vendeur garantit les Produits pour une période de trente (30) jours à compter de la date d’achat. Cette garantie s’applique uniquement aux vices de conception ou de fabrication, excluant toute variation de teinte ou de couleur, et se limite au remplacement des marchandises défectueuses ou au remboursement du prix de vente payé, au libre choix du Vendeur.   


3.  Toute réclamation résultant de marchandises défectueuses demeure sujette à la transmission par l’Acheteur d’un avis écrit préalable de dix (10) jours au Vendeur décrivant la défectuosité accompagné de la preuve d’achat.


4.  La responsabilité du Vendeur exclut tous les dommages indirects, tels que, notamment mais non limitativement, les frais d’installation ou de remplacement, les dommages résultant d’un retard de livraison ou d’exécution des travaux, toute perte de jouissance et tous ennuis et inconvénients qui en découlent. La responsabilité du Vendeur est également limitée au montant du prix de vente payé, excluant les taxes et les frais de transport ou de livraison.


5.  Le Vendeur ne peut être considéré en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée, par suite de toute cause ne dépendant pas de la volonté directe et exclusive du Vendeur, qu’il n’a pu raisonnablement prévoir et contre laquelle il n’a pu raisonnablement se prémunir et comprend notamment les intempéries, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, inondation, émeute ou intervention par les autorités civiles ou militaires.


6.  Cette convention demeure régie et assujettie exclusivement aux lois en vigueur dans la province de Québec, à l’exclusion de toute disposition de droit international privé qui pourrait être applicable. Dans le cas où une disposition du présent contrat est déclarée illégale, invalide ou non-exécutoire, cette déclaration n’affectera pas les autres dispositions du contrat, celles-ci étant divisibles et exécutoires, lesquelles demeureront en vigueur et continueront de lier les parties.


7.  Les parties conviennent irrévocablement de soumettre tout litige résultant des présentes au tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Montréal, (Québec), à l’exclusion de tout autre district judiciaire.

 

Limitation de responsabilité

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Prix des produits

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Disponibilité des produits

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  • Maintenir la commande et la recevoir lorsque le ou les produits seront disponibles
  • Annuler la commande en partie ou en totalité pour les produits non-disponibles

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Annulations et retours

La politique pour toutes annulations et/ou retours se trouve au lien suivant :

EUROPE: http://www.thesmarttiles.com/fr_fr/annulations-et-retours/

CANADA: http://www.thesmarttiles.com/fr/annulations-et-retours/

 

Critiques, commentaires, communications et autre contenu

Vous pouvez publier des critiques, des commentaires, des photos et d'autre contenu; envoyer des cartes électroniques et d'autres communications; et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d'autres informations, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pourriels ou messages électroniques commerciaux non-sollicités. Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, ou encore induire en erreur quant à l'origine d'une carte ou d'autre contenu. Quinco et cie se réserve le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier tel contenu, mais ne passe pas régulièrement en revue le contenu affiché.

 

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Dernière mise à jour : le 25 mai 2016

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